Les lois américaines concernant le jeu en ligne sont loin d’être claires. Pour citer le professeur I. Nelson Rose, expert en matière de jeux d’argent, considère que l’activité du jeu en ligne doit être considérée comme parfaitement légale puisqu’ aucune réglementation fédérale n’interdit, de façon explicite, le casino en ligne, que ce soit sur le sol américain ou à l’étranger. Or, environ 70% des joueurs en ligne vivent aux Etats-Unis : il serait sans doute difficile de considérer que tous ces individus comme hors la loi!
Les lois qui encadrent le jeu en ligne dépendent donc strictement du domaine fédéral. Il y a ainsi eu quelques tentatives – notamment le Internet Gambling Enforcement Act en 2006 (H.R 4411) – d’interdire toute cette activité. Les américains participant largement aux casinos en ligne légaux, il semblait très improbable que les gouvernements des états arrivent à imposer une législation leur permettant d’interdire l’activité, et de pouvoir poursuivre les gérants. Mais la situation a changé depuis 2006.
On a souvent dit que le Federal Wire Act de 1961 (18 U.S.C paragraphe 1084) pouvait être interprété comme traitant les affaires de jeu d’argent en ligne. Cette loi interdit aux citoyens de miser en ligne d’un état à l’autre en utilisant des lignes de téléphone. Mais il mentionne les paris sportifs, et ne traite donc pas de casino ou de jeu d’argent. Même si des efforts ont été entrepris pour l’élargir et l’adapter, une de ses conséquences aurait été d’interdire aux citoyens américains l’usage de leur carte de crédit en dehors de leur état d’origine…
En septembre 2006, l’Internet Gambling Enforcement Act a été votée par le Sénat et le président Bush l’a signé, le 14 octobre, pour le transformer en loi. Elle (qui exclut le pari sur les chevaux, les loteries gérées par l’Etat et les sports fantaisistes) interdit aux institutions financières américaines d’autoriser des transactions financières liées à l’activité de jeu d’argent en ligne. Beaucoup l’ont immédiatement interprété comme rendant « illégale » la pratique de jeu d’argent en ligne. Elle n’interdit cependant pas de miser de l’argent sur internet. De très gros opérateurs, comme Partygaming et 888.com, l’ont subi de plein fouet et ont, du coup, fermé leurs portes aux joueurs américains tandis que d’autres ont tout simplement cessé leurs activités. Malgré les efforts de groupes influents, comme la Poker Players’Alliance, beaucoup d’américains ont aussi tourné la page du jeu en ligne.
Il est difficile de prédire à quel point la loi sera efficace pour empêcher totalement les américains de se livrer aux jeux d’argents en ligne. Jusqu’à maintenant, aucun joueur n’a encore été poursuivi pour avoir participé à un jeu de casino en ligne, et la loi reste vague dans ce domaine. Les joueurs américains doivent cependant jouer en tenant compte des risques existants et en se renseignant le plus possible avant. Même si beaucoup d’observateurs optimistes pensent que la loi récente sera très bientôt abolie ou modifiée, comme l’ont été telles les lois contre la Prohibition des années 30 (et il faut remarquer que les parallèles entre les deux lois sont impressionnants), rien n’est certain. La situation «devrait» toutefois s’éclaircir cette année.
