Notre site a pour but de vous donner une idée des différentes lois en vigueur ou venant d’être votées et de leurs conséquences sur l’activité des casinos en ligne. Mais cette analyse n’est pas complète et ne doit donc pas être traitée comme un document légal. Nous espérons toutefois que vous la trouverez utile pour faire votre entrée dans le monde du pari !
Les Français se posent ainsi de nombreuses questions et attendent beaucoup de ce projet de loi. Censé harmoniser les intérêts des opérateurs et des joueurs, le texte proposé par le Ministre du Budget, Eric Woerth, comporte encore des incertitudes et suscite de nombreuses interrogations…
Actuellement, le taux de retour aux joueurs (TRJ), parfois appelé taux de reversement, est plafonné à 90% (voir plus dans le cas du poker en ligne). Or, le projet de loi prévoit un taux de plafonnement maximal de 85%. A qui profitera cette différence de 5% existant entre le taux de retour actuel et le taux de retour prévu par la loi ? Les joueurs français craignent ainsi une augmentation des coûts et des commissions prélevées sur chaque main.
Dans son projet de loi, le Ministre du Budget évoque la mise en place d’un « serveur miroir ». Cette machine permettrait de mieux contrôler les transactions effectuées sur les casinos en ligne : légalité, montants exacts des mises des joueurs, taxes, etc. Elle permettrait également de vérifier que les transactions proviennent bien de comptes français.
Il est cependant impossible de mettre en place un tel contrôle d’ici le 1er janvier 2010. En effet, au niveau logistique et technique, la création de ce système pourrait prendre entre trois et cinq ans. N’oublions pas également que ceci a un coût non négligeable. On parlerait de plusieurs dizaines de millions d’euros…par an ! Comment les autorités gèreront-elles ce problème technique en six mois ?
En outre, il est nécessaire pour la France de lutter contre les offres illégales de jeux d’argent pour maîtriser l’ouverture du marché et protéger les consommateurs. Si le pays a proposé des solutions pour lutter contre cette offre (information sur les risques de tels sites, blocage des paiements en provenance des sites de jeux illégaux et augmentation des sanctions pour toute publicité sur les opérateurs illégaux), la Commission Européenne a exprimé son désaccord.
Les incertitudes ne font que s’accroître et les obstacles s’accumulent… La France sera-t-elle prête le 1er janvier pour ouvrir le marché des jeux en ligne ?
